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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2026

En créant un compte ParentalGrad, vous acceptez les présentes CGU. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation du service.

1. Présentation du service

ParentalGrad est une plateforme de contrôle parental numérique permettant aux parents de surveiller et d'encadrer l'usage des écrans de leurs enfants, tout en les motivant via des exercices éducatifs et un système de récompenses.

2. Conditions d'accès

Le service est accessible aux personnes majeures (18 ans ou plus) ayant la capacité légale de contracter. En créant un compte, vous déclarez :

3. Création de compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation du service depuis votre compte est réputée effectuée par vous. En cas de compromission suspectée, contactez-nous immédiatement.

4. Utilisation du service

Le service est fourni à des fins d'usage personnel et familial. Il est interdit de :

5. Responsabilité parentale

ParentalGrad est un outil d'aide à la parentalité numérique. Il ne remplace pas la vigilance et la responsabilité des parents. ParentalGrad ne peut être tenu responsable du contenu auquel un enfant accède en dehors des appareils supervisés, ni des conséquences d'une configuration inadaptée par le parent.

6. Disponibilité du service

ParentalGrad s'engage à maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenances programmées (notifiées 48h à l'avance) et d'événements indépendants de notre volonté. Aucune garantie de disponibilité continue n'est accordée.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service (interface, algorithmes, marque, exercices) sont la propriété exclusive de ParentalGrad et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace. La résiliation entraîne la suppression de vos données dans les délais prévus par notre politique de confidentialité. ParentalGrad se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Limitation de responsabilité

ParentalGrad ne peut être tenu responsable de dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées durant les 12 derniers mois.

11. Modification des CGU

ParentalGrad peut modifier les présentes CGU à tout moment. Vous serez notifié par e-mail 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

Contact

Pour toute question relative aux CGU : legal@parentalgrad.com